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2008-06-20 12:41:47 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
Bimbo83


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Verdict....

Je suis passé ce matin en audience publique au tribunal de police y'avais plein de monde qui passais pour des litiges divers (beaucoup d'excès de vitesse) et donc vers 10h c'était mon tour.

Verdict "contestation refusé" 450 euros d'amende -20% si payé dans les 3 jours je crois.

Donc j'attends ma lettre et je vais voir comment faire jsuis un peu paumé je vous avoue et dégouté.
La femme a sorti plein d'excuse bidon et à même eu le culot de me dire oui mais si on vous vois pas de l'extérieur alors vous pouvez faire ce que vous voulez".
Elle m'as pas laissé en placer beaucoup donc pour se défendre pas top...

Donc maintenant y'as t-il des juristes sur le fofo pour me guider ???

Si ça n'augmente pas mon amende je pense faire appel y'as pas de raison sinon bin va falloir payer :s j'ai les boules méchant !!
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kikoo bon ok jsuis décidé pour squatter le forum à mon chéri
2008-06-20 13:01:01 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
vecman
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J'suis pas juriste mais je t'apporte tout mon soutien

C'est vraiment inzuste,car ya pas de texte vraiment presis sur la pose de film sur les vitres.

Renseigne toi bien avant de faire appel (si ça s'trouve il seront plus severe)

Allé courage poto!!!!


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..oO Vectr@ street r@cer Oo..


2008-06-20 14:08:37 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
baldocean


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je suis dégouté pour toi , car rappellons le, rien n'interdit clairement les vitres teintées.

cette amande est injuste, je te conseille de te battre jusqu'au bout en faisant appel. aussi, tu devrais demander de l'aide a une association de défense des automobilistes.





--Message édité par baldocean le 20-06-08 à 14:15:31--
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VECTRA B phase 2 "edition" moteur X18XE1

2008-06-20 14:25:23 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
jps59


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tu t'es présenté sans avocat?

ils en ont profité, si tu fais appel pevoit l'avocat, si pas la peine, ils vont te descendre une seconde fois,
en tous cas, suis dégouté pou toi, courage l'ami
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grenoble c'est fini
mais l'alsace c'est pour bientot
2008-06-20 14:27:06 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
baldocean


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jps a raison: avocat indispensable pour etre entendu !
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VECTRA B phase 2 "edition" moteur X18XE1

2008-06-20 14:44:58 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
Castagn
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C'est clair qu'on voit de plus en plus de voitures qui en ont d'origine ou presque et on leur dit rien parce que ce sont des mères de famille ou des gros 4x4... elle est la l'injustice.
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Remus and Focal addicted !! Mes topics : 1,2,3,4,5,6 / Votez pour le site !

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2008-06-20 14:46:39 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
baldocean


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et oui, c'est a la tete du client !
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VECTRA B phase 2 "edition" moteur X18XE1

2008-06-20 18:31:20 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
filoublind


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désolé pour toi
ce que je trouve hallucinant c'est que ca a été installé sans problème par un professionnel... tu as pensé à leur passer un coup de fils pour savoir ce qu'ils en pensent ?
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2008-06-20 19:50:06 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
jimbo972


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arf non je vais appeller Glastint quand à la société que qui me l'as posé c'est du glastint qu'il pose mais ce n'est pas glastint donc je doute qu'il me soit d'une grande aide.
Ca fait quand même 2 ans que les vitres sont teintées maintenant alors bon.

Oui j'y suis allé sans avocat car c'est l'huissier qui me l'as conseillé lorsqu'il est passé me déposé la convoc...

Alors bon si je paye un avocat a m'embete car ça va me couter chère alors qu'à la base c'était pour éviter de payer une ammende que je ne trouve absolument pas justifiée.
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2008-06-21 00:15:32 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
vectraman13
Vectra B "street berline"

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sinon je viens de penser à quelque chose, contacte auto plus ils ont de bon avocat qui pourrons peut etre t'aider ou te donner de bon conseil du moins mais demain je m'occupe pour toi quand meme
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http://clean-of-south-east.forumpro.fr
Venez voire mes photos
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2008-06-21 09:53:09 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
batta13


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Slt,

Article R316-3 du Code de la Route.

...."Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs."....



Contravention jusqu'à 450€.

--Message édité par batta13 le 21-06-08 à 10:02:26--
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2008-06-21 10:37:12 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
jimbo972


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oui le pare brise batta13
mon pare brise n'est pas teinté lol encore heureux.
Pis mes vitres avants sont nettement plus claires que les arrières de tel sorte que l'ont me voit très bien de l'extérieur vers l'intérieur.
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2008-06-21 10:57:29 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
batta13


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La suite de l'art est ..."Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules"...

Faudrait trouver cet arrêté...Si je trouve, je te réponds..
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2008-06-21 11:34:35 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
batta13


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De nombreuses jurisprudences vont dans le sens où, si ce n'est pas le pare-brise qui est teinté, il ne doit pas y avoir d'amende.

Par exemple: Jurisprudence


A mon avis en faisant appel avec un avocat, il n'y aura pas de soucis..
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Vectra A 1992 Essence 2l 8s...150000 kms...
2008-06-21 12:09:17 Profil    Site internet de l'auteur                      Supprimer le message   
jimbo972


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De nombreuses jurisprudences vont dans le sens où, si ce n'est pas le pare-brise qui est teinté, il ne doit pas y avoir d'amende.

Par exemple: Jurisprudence


A mon avis en faisant appel avec un avocat, il n'y aura pas de soucis..


oui oui je connais ça j'en avais tiré un autre que j'avais transmis au juge.
La personne m'as dit qu'elle connaissais mon argumentaire que j'allais lui dire qu'il existe une jurisprudence mais qu'en aucun cas cela était valable pour moi
En France il n'y a pas de justice.
j'ai ramassé 450 euros d'amende le même type d'amende que pour un excès de vitesse de +50km/h !! tout ça pour des vitres teintées lègers à l'avant ??? bravo.
Je me laisserais pas faire il faut que je me trouve un bon avocat et il vont comprendre un peu.
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